C.G.V
Découvrez nos Conditions Générales de Vente pour une expérience d'achat en toute sérénité.
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
S.O.S Informatique Dépannage 7j/7
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 20 rue des Monts du Bourg, 27260 Cormeilles, France
Email : sos.informatique.depannage7j/7@gmail.com
Téléphone : 06 50 99 44 65
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise vend des ordinateurs fixes et portables neufs et reconditionnés via son site internet.
3. Produits
Produits neufs
Les produits neufs sont fournis dans leur emballage d’origine avec les accessoires du fabricant.
Produits reconditionnés
Les produits reconditionnés :
- sont testés et vérifiés
- peuvent être réparés si nécessaire
- sont nettoyés et remis en état de fonctionnement
Ils peuvent présenter des défauts esthétiques mineurs sans incidence sur leur bon fonctionnement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’auto-entrepreneur étant soumis au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI), sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est validée après :
- confirmation du paiement
- validation par le vendeur
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème (litige, fraude, indisponibilité).
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (ex : carte bancaire, virement, etc.).
La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
- France : 2 à 7 jours ouvrés
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit retourné en bon état
- dans son emballage d’origine
- complet (accessoires inclus)
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
9. Garantie
Produits neufs
Les produits bénéficient de la garantie constructeur.
Produits reconditionnés
Les produits reconditionnés bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois.
Garanties légales
Conformément à la législation française, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- d’une incompatibilité logicielle
- de la perte de données
Le client est responsable de la sauvegarde de ses données.
11. Service après-vente (SAV)
Pour toute demande, le client peut contacter :
📧 sos.informatique.depannage7j/7@gmail.com
📞 06 50 99 44 65
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.